Conditions générales de vente

Mentions légales

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues via le site https://www.ciaolulu.fr (ci-après le « Site »).

Celui-ci est édité par :

Ingrid Hervieu, entreprise individuelle (ci-après le « Vendeur »), dont le siège social est situé 24 avenue de la Boissière, 49240 Avrillé et immatriculée sous le numéro SIRET 98946291600010. TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Directrice de Publication : Ingrid Hervieu
Il est hébergé par : Shopify

Le Site permet à de proposer à la vente des articles textiles (ci-après “le ou les Produit(s)”) à des internautes naviguant sur le Site (ci-après le « Client »).

Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne proposée sur le site ciaolulu.fr.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Il est convenu qu’en cas de modification, la version des CGV applicable à toute Commande ou Précommande est celle figurant en ligne sur le Site au jour de passation de la Commande.

Produits

Les Produits proposés sont fabriqués artisanalement, en petites séries ou à la commande, à partir de tissus de seconde main, de chutes textiles ou de stocks dormants.

Les offres en stock présentées par le Vendeur ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les offres en précommande présentées par le Vendeur ne sont valables que dans la limite du temps disponible et de la quantité proposée à la précommande.

Chaque article est décrit avec soin : composition, dimensions, instructions d’entretien, délais de fabrication et de livraison. Ces photographies et descriptions ne sont pas contractuelles mais visent à présenter les produits de la manière la plus fidèle possible.

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Les frais de livraison sont calculés lors du passage de la commande et ajoutés au total avant validation.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, restant entendu que la facturation des Produits se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande ou de la Précommande.

Paiement

Les Produits sont payables en euros (€). Le paiement s’effectue en ligne au moment de la Commande, via les modes de paiement sécurisés proposés sur le Site, mis à disposition par la société Stripe. La commande sera traitée après réception du paiement. Dans le cas d’une Précommande, la Commande sera traitée dans le délai de confection communiqué en amont au Client.

Le Client sélectionne les Produits de son choix, les ajoute à son panier, et valide sa Commande après vérification du récapitulatif.

Pour le paiement par carte bancaire, le Client communique le numéro de sa carte bancaire, associé à sa date d’expiration ainsi que les chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire. Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le Client accède à un espace dédié mis à disposition par la société Stripe, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement et la sécurité du paiement en lui-même. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire au Vendeur par le biais de la société Stripe vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des Produits commandés.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande ou Précommande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande ou Précommande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. De même, le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de tout autre litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Les marchandises livrées restent la propriété du Vendeur jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques au Client s’opère dès la livraison des Produits.

Commande

Dès l’enregistrement de la Commande ou Précommande, un email de confirmation récapitulant celle-ci (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, etc.) sera adressé au Client par le Vendeur. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par le Vendeur du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

En cas de Précommande, les sommes versées en avance par le Client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code Civil.

Lors d’une Commande, lorsqu’une réduction (de tous types) est appliquée, cette dernière s’applique uniformément sur l’ensemble des Produits de la Commande. En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la partie du prix payée par bon de réduction sera pas remboursée au Client.

Le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’annulation de la Commande.

Fabrication et livraison

Les délais de livraison sont indiqués lors de la Commande. Il s’agit de délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés et correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

Produits en stock

Les Produits en stock sont expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés après réception du paiement.

Produits en précommande

Les Produits des collections capsules sont réalisés à la commande, selon les choix du Client. Le délai moyen de fabrication est de 2 à 3 semaines à compter de la clôture des Précommandes.

Les Commandes contenant à la fois un article en stock et un article en Précommande seront expédiées en un seul envoi, une fois la totalité de la Commande prête.

Les livraisons sont effectuées via un transporteur ou en point relais. Le Vendeur ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) Produit(s).

La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits au Client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par celui-ci.

A la réception des Produits, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et de signaler les dommages dus au transporteur dans un délai de trois (3) jours en envoyant un mail à contact@ciaolulu.fr ou en envoyant un mail sur le formulaire de contact du Site.

Le Client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison.

Les frais de livraison sont à payer par le client.

Les frais de retour seront :

à payer par le Client en cas de rétractation ;
pris en charge par le Vendeur en cas de retour pour défaut de conformité.

Droit de rétractation

Cas général

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, accompagné de tous ses accessoires et emballages.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Exceptions

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés spécifiquement pour le Client (ex : choix du tissu, dimensions sur mesure…), fabriqués à la demande ou à l’issue d’une pré-commande.

Ces articles ne peuvent donc pas être repris ni échangés, sauf en cas de défaut avéré.

Modalités de retour et remboursement

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une déclaration du Client au Vendeur, via le formulaire de contact du Site.

Les Produits doivent être renvoyés par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception du Produit.

Le Produit doit être renvoyé par le Client dans son emballage d’origine ou tout emballage équivalent et en parfait état (permettant une recommercialisation, n’ayant été ni utilisé, ni lavé), pour en demander l’échange, le remboursement ou un avoir sans pénalité.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Produit devra être renvoyé dans son état d’origine.

Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour produit, le coût du dommage est à la charge du Client.

Les Produits qui ne seraient pas retournés dans les délais et conditions ci-dessus visées ne seront ni remboursés, ni échangés par le Vendeur.

Conformément à l’article L. 221-24 du Code de commerce, le Vendeur s’engage à rembourser les sommes encaissées au titre de la Commande dans un délai de quatorze (14) jours. Ce délai court à compter de la première des deux dates suivantes : (i) la réception par le Vendeur des Produits retournés ou (ii) la réception par le Vendeur de la preuve de l’expédition des Produits par le Client.

Le remboursement sera réalisé par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la Commande.

Responsabilité

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme des Produits achetés. Les photographies et descriptions des Produits présents sur le Site sont aussi fidèles que possible, mais le vendeur ne peut garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en raison du caractère artisanal des pièces.

Propriété intellectuelle

Le contenu du Site reste la propriété du Vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ce contenu.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Droit applicable

Les présentes CVG sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour trouver une solution amiable.

Le Client est informé que tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec un professionnel.

A défaut de recours à la médiation, les tribunaux du ressort du siège de l’entreprise du Vendeur seront compétents.